Où puis-je faire voler mon drone?
Que ce soit pour le loisir ou pour le business, l’utilisation des drones est réglementée.
Le but est évidemment d’assurer la sécurité des autres aéronefs mais aussi celle des personnes et objets au sol. Le respect de la vie privée est également un point important.
Le non-respect des réglementations, peut engendrer de lourdes amendes, la saisie du matériel voire dans certains cas, des peines de prison.
Pour le moment, chaque pays a sa propre réglementation. Il n’y a ni accord, ni équivalence de licences entre pays, ce qui pose pas mal de problèmes, notamment pour des missions professionnelles.
Il est donc primordial de connaitre et respecter la réglementation du pays dans lequel vous voulez faire voler votre drone. Cette page est principalement dédiée aux réglementations Belges et Françaises, mais vous pouvez avoir un aperçu de la réglementation en vigueur dans différents pays du Monde en suivant ce lien.
Ce contenu n’est donné qu’à titre informatif. Il convient de se renseigner auprès des organismes officiels compétents (ambassades, ministères, …).
La page « voyager avec son drone » donnera plus de détails sur les autres pays.
Le but de cet article n’est pas de rentrer dans les détails des réglementations professionnelles. Les différentes informations sur les scénarios de vols, les documents nécessaires ainsi que toutes les demandes et déclarations à faire sont consultables sur les sites officiels de la DGTA (Belgique) et DGAC (France). Toutes ces informations sont également fournies lors des formations obligatoires.
Réglementation actuelle en Belgique.
Depuis l’arrêté royal du 10 avril 2016 (qui transpose en droit belge le règlement européen d’exécution n°923/2012 du 26 septembre 2012), les utilisateurs de drones, sont soumis à un régime légal plutôt strict. Les règles à respecter dépendent de la catégorie dans laquelle votre drone se trouve : classe récréative, classe 2 (risque faible), classe 1 (risque modéré et accru).
Pour simplifier la lecture des règles, la DGTA a édité les brochures ci-dessous.
Avant chaque vol, il est donc important de:
– vérifier si l’on est dans une zone réglementée (P, R, D, HTA, LFA, …)
– vérifier si l’on est dans une zone réglementée temporairement (NOTAM)
– prendre connaissance des conditions météo (METAR, TAF)
– vérifier l’indice magnétique (Kp)
Toutes ces informations sont publiées par Skeyes (ex Belgocontrol) sous la rubrique AIM (Aeronautical Information Management) ) Météo Briefing.
Beaucoup de sites web ou d’applications mobiles fournissent également ces informations. (voir liens utiles dans la marge de droite)
Réglementation actuelle en France.
En France, l’utilisation de drones et de modèles réduits est également considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile (DGAC).
Les deux arrêtés du 17 décembre 2015 distinguent plusieurs régimes en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite.
– Utilisation privée (loisir ou compétition) : “Drone loisir”.
– Utilisation publique (qu’il y ait monétisation ou non) : “Drone professionnel”
La réglementation n’est évidemment pas la même selon le type d’utilisation.
Attention, contrairement à ce qu’on pourrait penser, le type de drone, sa taille, son poids ou le lieu de vol ne sont pas des critères de différenciation.
En tant que voyageurs, nous sommes tentés de publier nos photos et vidéos sur les réseaux sociaux. Si une publication sur un compte privé nous permet de rester dans le cadre d’une utilisation “loisir”, la publication sur une page publique (Youtube ou autre) nous fera basculer vers une utilisation “professionnelle” (qu’il y ait monétisation ou non).
Avant un vol, de loisir ou professionnel, il est important de consulter les cartes pour s’assurer de l’autorisation de vol et de la hauteur maximum autorisée. Geoportail propose une carte interactive pour les drones de loisir.
Drones de loisir
La réglementation sur le drone de loisir s’applique uniquement si vous utilisez votre drone à des fins privées et que vous ne publiez pas vos contenus sur des sites publiques.
Depuis le 26 décembre 2018 les drones de 800g ou plus doivent être enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango, qui est le portail public des utilisateurs d’aéronefs télé-pilotés. Les télé-pilotes de ces aéronefs doivent avoir suivi une formation.
Soit la formation Fox AlphaTango proposée par la DGAC, soit une formation dispensée par la FFAM ou l’UFOLEP reconnue comme équivalente par la DGAC.
Pour simplifier la lecture des règles, la DGAC a édité les brochures ci-dessous.
Drones professionnels
La réglementation pour drones professionnels s’applique lorsque l’utilisation n’est plus limitée au loisir ou à la compétition. Si vous êtes amenés à publier votre contenu sur une page publique, une chaine youtube ou à monétiser votre travail.
Dans ce cas, votre drone doit faire l’objet d’un Certificat Mines (ou attestation de conception type) et d’une Attestation de conformité au type. Dans le cadre d’un achat de drone chez un constructeur (comme DJI, Parrot, etc) ou un revendeur, le télé-pilote n’a pas à gérer ces procédures, c’est au constructeur de s’en charger.
Le télé-pilote doit avoir réussi l’examen théorique de télé-pilote), posséder une DNC (Déclaration de Niveau de Compétence) qui ne peut uniquement être délivrée par un organisme de formation homologué par la DGAC et une Responsabilité Civile professionnelle.
Bientôt une loi européenne.
La CE travaille sur une réglementation aux côtés de l’EASA (European Aviation Safety Agency). Une proposition de règlement est en cours de validation et devrait déboucher, courant 2019, sur une norme européenne d’application auprès de tous les Etats membres. Le règlement sera complété par des guides, des check lists de points de conformité, ainsi que des modèles et autres documents officiels à télécharger.
L’utilisateur devra d’abord identifier le type d’opération qu’il veux effectuer avec son drone dans le cadre de son activité. Cela permettra d’estimer à la fois le type de drone à acquérir ainsi que le risque lié à son emploi.
La CE semble vouloir répartir les drones en catégories allant de la plus petite prise de risques à la plus grande avec un degré croissant de normes et d’autorisations.
Ainsi, pour les utilisations présentant des risques plus élevés, une évaluation des risques définira les exigences que l’opérateur doit respecter avant de piloter le drone. En fonction du résultat, le propriétaire d’un drone devra disposer d’une autorisation des autorités, de certifications, de licences et de formations adéquates au pilotage
On espère que cela simplifiera et harmonisera les démarches à effectuer pour faire voler son drone en Europe.